Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination du président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national

J.O. 75 du 29 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05603
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Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination du président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national

NOR : ECOA0320010A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué aux libertés locales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 mars 2003, M. Philippe Cattiaux est nommé président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national.